1. Objet :
Sand Secrétariat propose de la permanence téléphonique, des services à distance, ponctuels ou permanents de secrétariat général, commercial, touristique, juridique, médical et secteur BTP.
2. Tarifs :
Offre de bienvenue : première heure de secrétariat offerte et premier jour de permanence téléphonique offert aussi.
Offre sans engagement, à titre de découverte. Valable une seule et unique fois par client.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Remises et majorations :
Un tarif dégressif sera appliqué à partir de 25 heures (5 à 10%) ou dès le cinquantième appel dans le cadre d'une permanence téléphonique.
5% de remise seront appliqués pour tout parrainage.
Franchise en base de T.V.A (statut d'auto-entrepreneur), nous ne facturons donc pas la T.V.A. T.V.A non-applicable, article 293 B du C.G.I .
Horaires d’ouverture, hors jours fériés :
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30et le samedi de 8h30 à 13h00. Horaires modifiables selon vos besoins.
Une majoration sera appliquée pour les urgences, avant 8h, après 20h, dimanche et jours fériés : + 25 %
Les frais de livraison engagés par Sand Secrétariat seront re-facturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur.
Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture.
3. Conditions de règlement :
Les règlements seront à faire par chèque bancaire, à l'ordre de FAUDEMAY Sandrine (statut d'auto-entrepreneur, donc l'entreprise est à mon nom), virement bancaire.
Un reçu et une facture seront bien entendu faits pour tout paiement en liquide (mandat), le montant maximum légal étant de 3000 euros.
4. Conditions d'escompte :
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.
5. Dommages et intérêts :
Des dommages et intérêts seront exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Ils courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Les dommages et intérêts sont de 5% de la facture.
6. Nature des obligations :
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1 ci-dessus, Sand Secrétariat s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
7. Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis approuvé, sans garantie en cas de force majeur ( incident climatique, décès...). Un retard n'autorise pas le client à annuler le contrat ou à bénéficier de dommages et intérêts.
8. Confidentialité et propriété des résultats :
Je m'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels je pourrais avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Sand Secrétariat, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Sand Secrétariat s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.
9. Obligation de collaboration :
Le Client tiendra à la disposition de Sand Secrétariat toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (document manuscrit illisible, fichier audio inaudible…) fera l'objet de l'annulation du contrat.
10. Responsabilité :
Sand Secrétariat mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que Sand Secrétariat n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
11. Traitement des données à caractère personnel :
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Sand Secrétariat par courrier ou mail.
12. Juridiction compétente :
TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ELEVER ENTRE LES PARTIES, A PROPOS DE L'EXECUTION OU DE L'INTERPRETATION D'UN CONTRAT CONCLU AVEC SAND SECRETARIAT, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94).